Conditions générales de vente Télécharger nos CGV au format PDF
Bienvenue chez Jolimo Créations
Parce que chaque création qui sort de mon atelier est réalisée avec soin et passion, je tiens à ce que votre expérience d'achat soit aussi transparente et sereine que possible. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir un cadre de confiance mutuelle, en précisant les modalités de commande, de livraison et les garanties dont vous bénéficiez. En validant votre commande, vous rejoignez l'aventure Jolimo Créations et je vous en remercie chaleureusement.
Lindsay Tonneau, Fondatrice de Jolimo Créations.
Art. 1 – Objet et Champ d’application
Parce que chaque création qui sort de mon atelier est réalisée avec soin et passion, je tiens à ce que votre expérience d'achat soit aussi transparente et sereine que possible. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir un cadre de confiance mutuelle, en précisant les modalités de commande, de livraison et les garanties dont vous bénéficiez. En validant votre commande, vous rejoignez l'aventure Jolimo Créations et je vous en remercie chaleureusement.
Lindsay Tonneau, Fondatrice de Jolimo Créations.
Art. 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (biens physiques, personnalisations et contenus numériques) proposés par Jolimo Créations, Rue de Namur 51, 5000 Beez (Belgique), BE0792.233.444. Elles s’appliquent exclusivement aux clients consommateurs (particuliers). En validant sa commande, le client accepte pleinement ces conditions. La vente est conclue en langue française.
Art. 2 – Produits et Prix
- Description : Les produits proposés à la vente sont ceux
qui figurent sur le site de Jolimo Créations. Ces produits sont
proposés dans la limite des stocks disponibles ou, le cas échéant
à la commande. Les photographies des produits sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le
produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En
fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi des
écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu
des matières peuvent différer. Les photographies présentées sur
le site ne sont donc pas contractuelles.
- Disponibilité : En cas d’indisponibilité après commande, le vendeur en informe l’acheteur dans les meilleurs délais. L’acheteur aura le choix entre patienter, accepter un produit de substitution ou annuler sa commande sans frais avec remboursement intégral.
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA belge de 21% est appliquée (ou le taux en vigueur dans le pays de destination selon les règles européennes de TVA intracommunautaire). Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés avant la validation finale de la commande.
- Refus de commande : Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant, fraude suspectée ou de demande manifestement incompatible avec ses valeurs ou ses capacités de production artisanale.
- Refus de commande : Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant, fraude suspectée ou de demande manifestement incompatible avec ses valeurs ou ses capacités de production artisanale.
Art. 3 – Commande et Validation
Le contrat est formé au moment où le client valide sa commande ("clic de validation") après avoir eu la possibilité de vérifier son panier et son prix total. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail sans délai.
Art. 4 – Livraison et Réception
- Délais : Les délais indicatifs sont de 7 à 10 jours ouvrables pour la Belgique, selon le niveau de personnalisation et la période (fêtes, pics de commande). Conformément à la loi, si la livraison n'intervient pas dans les 30 jours, l'acheteur peut résilier le contrat et obtenir remboursement.
- Suivi : Dès que le suivi est disponible, il est communiqué au client par e-mail après l'expédition.
- Suivi : Dès que le suivi est disponible, il est communiqué au client par e-mail après l'expédition.
- Transfert de risques : Nonobstant toute clause contraire, le risque de perte ou de dommage aux biens est transféré au consommateur seulement lorsque ce dernier (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du bien.
- Dommages liés au transport : Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, le client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves écrites précises sur le bordereau du transporteur. Attention qu'aucun retour ne sera accepté si le colis reçu a été accepté par le client malgré des dommages visibles sans réserve explicite.
- Procédure de réclamation : Toute anomalie doit être signalée par e-mail à hello@jolimocreations.be dans un délai de 48 heures maximum, accompagnée de photos du colis fermé, de l'étiquette de transport, de l'emballage intérieur et du produit endommagé.
- Dommages liés au transport : Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, le client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves écrites précises sur le bordereau du transporteur. Attention qu'aucun retour ne sera accepté si le colis reçu a été accepté par le client malgré des dommages visibles sans réserve explicite.
- Procédure de réclamation : Toute anomalie doit être signalée par e-mail à hello@jolimocreations.be dans un délai de 48 heures maximum, accompagnée de photos du colis fermé, de l'étiquette de transport, de l'emballage intérieur et du produit endommagé.
Art. 5 – Droit de Rétractation
- Délai : Le consommateur dispose de 14 jours calendrier pour se rétracter sans motif. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien.
- Modalités : Le client doit notifier sa décision par écrit (formulaire de contact ou mail à hello@jolimocreations.be). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine et soigneusement emballés à l'adresse du siège social. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client (sauf erreur de préparation ou produit défectueux).
- Remboursement : Jolimo Créations remboursera la totalité des sommes versées (incluant les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours suivant la notification, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens.
- Exceptions (IMPORTANT) : Le droit de rétractation ne s'applique pas :
1. Aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
2. Pour les contenus numériques : en validant la commande, le client accepte que l'exécution commence immédiatement après le paiement et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès que le téléchargement a débuté.
3. Les cartes cadeaux numériques sont non remboursables, non échangeables, non rétractables. Pour les cartes cadeaux papier, les mêmes conditions s'appliquent si elles ont déjà été utilisées même partiellement.
3. Les cartes cadeaux numériques sont non remboursables, non échangeables, non rétractables. Pour les cartes cadeaux papier, les mêmes conditions s'appliquent si elles ont déjà été utilisées même partiellement.
Art. 6 – Garantie Légale de Conformité
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles 1649 bis à 1649 octies du Code Civil).
- Tout défaut apparaissant dans les 2 ans suivant la livraison est présumé exister au moment de celle-ci (sauf preuve contraire du vendeur).
- En cas de défaut, le client a droit à la réparation ou au remplacement gratuit.
- Le client doit informer le vendeur du défaut par écrit dans un délai de 2 mois après sa découverte.
Art. 7 – Paiement et Réserve de Propriété
Le paiement s'effectue par virement, carte de débit ou de crédit via les plateformes sécurisées.
Les produits restent la propriété de Jolimo Créations jusqu'au paiement intégral du prix.
Les produits restent la propriété de Jolimo Créations jusqu'au paiement intégral du prix.
Art. 8 – Responsabilité et Usage
Jolimo Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un mauvais usage des produits. Les créations artisanales doivent être utilisées conformément aux précautions d'emploi et conseils d'entretien fournis.
Art. 9 - Protection des Données (RGPD)
Jolimo Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un mauvais usage des produits. Les créations artisanales doivent être utilisées conformément aux précautions d'emploi et conseils d'entretien fournis.
Art. 9 - Protection des Données (RGPD)
Le traitement des données est nécessaire à la gestion des commandes. Jolimo Créations s'engage à respecter la législation sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur via l'adresse hello@jolimocreations.be.. Pour plus d'infos, consultez l'Autorité de Protection des Données (APD).
Art. 10 – Force Majeure
Le vendeur n'est pas responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves totales des transports, catastrophes naturelles, pandémie, pannes informatiques majeures).
Art. 11 – Litiges et Droit Applicable
- Droit applicable : Le droit belge est seul applicable.
- Médiation : En cas de litige, le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur https://mediationconsommateur.be.
- RLL : La Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
- Tribunaux : Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur.