Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu du Livre VI du Code de droit économique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur : Jolimo Créations (dénomination commerciale) - représentée par Lindsay Tonneau
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : Rue de Namur 51, 5000 Beez, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE0792.233.444
Numéro de TVA : BE0792.233.444
Contact : hello@jolimocreations.be
Directeur de la publication : Lindsay Tonneau
2. Hébergement
Le site est hébergé par Odoo SA :
Siège social : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière (Belgique)
Contact : +32 (0) 81 81 37 00 ou via https://www.odoo.com/help
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site Jolimo Créations (textes, images, photographies des créations artisanales, graphismes, logo, documents PDF, icônes, sons, logiciels) est protégé par les dispositions du Code de droit économique relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lindsay Tonneau. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles XI.189 et suivants du Code de droit économique.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Jolimo Créations s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la législation en vigueur.
Données collectées : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement (via prestataires sécurisés).
Finalités : Traitement des commandes, livraison, facturation et support client.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations comptables et fiscales, à savoir 10 ans.
Droits de l'utilisateur : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-moi à : hello@jolimocreations.be.
Réclamation : En cas de litige, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).
5. Gestion des cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l'audience et proposer des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux.
Cookies techniques : Indispensables au fonctionnement du panier et de la session.
Cookies tiers : Peuvent être utilisés par l'hébergeur ou des services d'analyse. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut altérer l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.
6. Responsabilité
Jolimo Créations s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Jolimo Créations n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
7. Médiation et litiges
En cas de litige entre Jolimo Créations et l'utilisateur, une solution amiable sera toujours privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord :
Médiation : Le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur : https://mediationconsommateur.be.
RLL : La Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible ici : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr?utm_source.
Compétence juridictionnelle : Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents.